Conditions d’utilisation
**CONDITIONS GÉNÉRALES D'UTILISATION**
Les présentes Conditions Générales d'Utilisation (ci-après « CGU ») régissent l'accès et l'utilisation du site internet [monlaitmaison.com] (ci-après le « Site »), édité par la société monlaitmaison, dont le siège social est situé au 60 Rue François 1er, 75008 Paris, France.
**1. PRÉAMBULE ET OBJET**
Les présentes CGU ont pour objet de définir les modalités et conditions dans lesquelles toute personne physique ou morale (ci-après l'« Utilisateur ») peut accéder et utiliser le Site. En naviguant sur le Site, l'Utilisateur reconnaît avoir pris connaissance et accepté sans réserve les présentes CGU.
Les CGU sont complétées par les Conditions Générales de Vente (CGV) qui régissent les achats effectués sur le Site, ainsi que par la Politique de Confidentialité et la Politique de Cookies.
**2. DÉFINITIONS**
* **Site** : désigne le site internet [monlaitmaison.com] et l'ensemble de ses pages.
* **Utilisateur** : désigne toute personne qui utilise le Site.
* **Services** : désigne l'ensemble des fonctionnalités et services proposés par le Site.
* **Compte Client** : désigne l'espace personnel créé par l'Utilisateur sur le Site pour accéder à certaines fonctionnalités (historique de commandes, informations personnelles, etc.).
**3. ACCEPTATION DES CGU**
L'accès et l'utilisation du Site impliquent l'acceptation sans réserve des présentes CGU par l'Utilisateur. En créant un Compte Client ou en passant une commande, l'Utilisateur déclare avoir lu et accepté l'intégralité des présentes CGU. Ces CGU peuvent être modifiées à tout moment par monlaitmaison. La version applicable est celle en vigueur à la date d'utilisation du Site.
**4. ACCÈS AU SITE ET AUX SERVICES**
Le Site est accessible gratuitement à tout Utilisateur disposant d'un accès à internet. Tous les coûts afférents à l'accès au Site, que ce soient les frais matériels, logiciels ou d'accès à internet sont exclusivement à la charge de l'Utilisateur.
monlaitmaison met en œuvre tous les moyens raisonnables à sa disposition pour assurer un accès de qualité au Site, mais n'est tenue à aucune obligation d'y parvenir.
monlaitmaison se réserve le droit, sans préavis ni indemnité, de suspendre, de modifier, de limiter ou de supprimer l'accès à tout ou partie du Site ou de ses Services, notamment pour des raisons de maintenance, de mise à jour, ou pour toute autre raison technique ou légale.
**5. CRÉATION D'UN COMPTE CLIENT**
Pour accéder à certaines fonctionnalités du Site, l'Utilisateur peut être amené à créer un Compte Client. Lors de la création de ce Compte, l'Utilisateur s'engage à fournir des informations exactes, complètes et à jour.
L'Utilisateur est seul responsable de la confidentialité de son identifiant et de son mot de passe et de toutes les activités effectuées sous son Compte Client. monlaitmaison ne pourra être tenue responsable des dommages résultant de l'utilisation frauduleuse du Compte Client de l'Utilisateur par un tiers.
monlaitmaison se réserve le droit de refuser toute demande d'inscription ou de suspendre ou supprimer un Compte Client en cas de violation des présentes CGU ou d'informations erronées.
**6. PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE**
L'ensemble des éléments présents sur le Site (textes, images, vidéos, sons, graphismes, logos, icônes, logiciels, marques, bases de données, etc.), à l'exception des éléments expressément désignés comme appartenant à des tiers, sont la propriété exclusive de monlaitmaison ou font l'objet d'une licence d'utilisation.
Toute reproduction, représentation, modification, publication, adaptation de tout ou partie des éléments du Site, quel que soit le moyen ou le procédé utilisé, est interdite, sauf autorisation écrite préalable de monlaitmaison. Toute exploitation non autorisée du Site ou de l'un quelconque des éléments qu'il contient sera considérée comme constitutive d'une contrefaçon et poursuivie conformément aux dispositions des articles L.335-2 et suivants du Code de Propriété Intellectuelle.
**7. PROTECTION DES DONNÉES PERSONNELLES (RGPD)**
monlaitmaison, en tant que responsable du traitement, s'engage à collecter et traiter vos données personnelles dans le respect du Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD) et de la loi Informatique et Libertés.
**7.1. Responsable du traitement**
Le responsable du traitement de vos données personnelles est monlaitmaison, dont le siège social est situé au 60 Rue François 1er, 75008 Paris, France.
Pour toute question relative à la protection des données personnelles, vous pouvez nous contacter à l'adresse support@monlaitmaison.com ou au (INFORMATION REQUIRED: STORE PHONE NUMBER).
**7.2. Collecte et finalités du traitement**
Les données personnelles collectées sur le Site incluent, sans s'y limiter :
* Vos données d'identification (nom, prénom, adresse e-mail, adresse postale, numéro de téléphone) lors de la création d'un Compte Client, de la passation d'une commande ou d'une demande de contact.
* Vos données de connexion et de navigation (adresse IP, pages consultées, durée de visite) via des cookies et autres traceurs.
* Vos données relatives aux transactions (historique de commandes, détails des produits achetés).
Ces données sont collectées pour les finalités suivantes :
* Gestion des commandes et des livraisons.
* Gestion de la relation client (réponses aux questions, support technique).
* Envoi d'informations commerciales et de newsletters (avec votre consentement).
* Personnalisation de l'expérience utilisateur sur le Site.
* Amélioration du Site et des Services.
* Réalisation d'analyses statistiques.
* Prévention de la fraude.
* Respect des obligations légales et réglementaires.
**7.3. Bases légales du traitement**
Le traitement de vos données personnelles est fondé sur :
* L'exécution d'un contrat (pour la gestion des commandes et du Compte Client).
* Votre consentement (pour l'envoi de communications marketing, l'utilisation de certains cookies).
* L'intérêt légitime de monlaitmaison (pour l'amélioration des Services, la prévention de la fraude).
* Le respect d'une obligation légale.
**7.4. Destinataires des données**
Vos données personnelles sont traitées par monlaitmaison et peuvent être transmises à des prestataires de services tiers et partenaires (hébergeurs, prestataires de paiement, transporteurs, outils d'analyse, partenaires marketing) qui nous assistent dans la fourniture de nos Services. Ces tiers sont tenus par des obligations de confidentialité et de sécurité.
Vos données ne sont ni vendues, ni louées à des tiers.
**7.5. Durée de conservation des données**
Vos données sont conservées pour une durée n'excédant pas celle nécessaire aux finalités pour lesquelles elles sont collectées et traitées, augmentée des durées de prescription légales applicables. Par exemple :
* Données de Compte Client : durant la relation commerciale et, au-delà, pendant une durée de 3 ans à compter de la dernière activité sur le Compte (ou 5 ans pour les documents comptables).
* Données de commandes : durée légale de conservation des documents comptables (généralement 10 ans).
* Données de prospects : 3 ans à compter du dernier contact.
* Données techniques (cookies) : durée maximale de 13 mois.
**7.6. Droits de l'Utilisateur**
Conformément au RGPD et à la loi Informatique et Libertés, vous disposez des droits suivants :
* **Droit d'accès** : obtenir la confirmation que vos données sont traitées et, le cas échéant, y avoir accès.
* **Droit de rectification** : demander la correction de données inexactes ou incomplètes.
* **Droit à l'effacement** : demander la suppression de vos données dans certaines conditions.
* **Droit à la limitation du traitement** : demander que le traitement de vos données soit limité.
* **Droit d'opposition** : vous opposer au traitement de vos données pour des motifs légitimes.
* **Droit à la portabilité** : recevoir les données que vous nous avez fournies dans un format structuré, couramment utilisé et lisible par machine, et les transmettre à un autre responsable du traitement.
* **Droit de retirer votre consentement** : à tout moment, sans affecter la licéité du traitement fondé sur le consentement effectué avant le retrait de celui-ci.
* **Droit d'introduire une réclamation** auprès de la CNIL (Commission Nationale de l'Informatique et des Libertés) : www.cnil.fr.
Pour exercer ces droits, vous pouvez nous contacter à l'adresse email support@monlaitmaison.com ou par courrier à l'adresse 60 Rue François 1er, 75008 Paris, France, en joignant une copie d'un justificatif d'identité.
**7.7. Sécurité des données**
monlaitmaison met en œuvre des mesures de sécurité techniques et organisationnelles appropriées pour protéger vos données personnelles contre la destruction, la perte, l'altération, la divulgation non autorisée ou l'accès non autorisé.
**7.8. Transferts hors UE**
Dans le cadre de l'utilisation de certains outils ou services (ex: Shopify, services d'hébergement ou de marketing), vos données peuvent être transférées vers des pays situés en dehors de l'Union Européenne. Dans ce cas, monlaitmaison s'assure que ce transfert s'effectue conformément aux exigences légales, notamment par la mise en place de Clauses Contractuelles Types approuvées par la Commission Européenne ou par l'existence d'une décision d'adéquation.
**8. RESPONSABILITÉ**
monlaitmaison ne saurait être tenue pour responsable des dommages directs ou indirects, prévisibles ou imprévisibles, matériels ou immatériels, résultant de l'utilisation ou de l'impossibilité d'utiliser le Site ou ses Services, des interruptions, d'une intrusion ou de la présence de virus informatiques sur le Site.
L'Utilisateur s'engage à utiliser le Site et ses Services conformément aux présentes CGU et à la législation en vigueur. monlaitmaison ne peut être tenue responsable des contenus diffusés par l'Utilisateur, notamment en cas de violation des droits de tiers.
La responsabilité de monlaitmaison ne pourra être engagée en cas de force majeure ou de fait imprévisible et insurmontable d'un tiers.
**9. OBLIGATIONS DE L'UTILISATEUR**
L'Utilisateur s'engage à :
* Utiliser le Site et ses Services de manière loyale et licite.
* Ne pas entraver le bon fonctionnement du Site, notamment en diffusant des virus ou tout autre programme informatique malveillant.
* Respecter les droits de propriété intellectuelle de monlaitmaison et des tiers.
* Ne pas collecter ou stocker des données personnelles d'autres Utilisateurs.
* Ne pas poster de contenu illicite, diffamatoire, injurieux, obscène, menaçant ou contraire aux bonnes mœurs.
**10. LIENS HYPERTEXTES**
Le Site peut contenir des liens hypertextes vers d'autres sites internet non édités ni contrôlés par monlaitmaison. monlaitmaison ne peut être tenue pour responsable du contenu, des produits, des services, de la publicité, des cookies ou autres éléments de ces sites tiers.
**11. MODIFICATION DES CGU**
monlaitmaison se réserve le droit de modifier unilatéralement et à tout moment les présentes CGU, notamment pour les adapter à l'évolution du Site ou de la législation. Les CGU applicables sont celles en vigueur à la date de la connexion et de l'utilisation du Site par l'Utilisateur. Il est conseillé à l'Utilisateur de consulter régulièrement les CGU.
**12. DURÉE ET RÉSILIATION**
Les présentes CGU sont conclues pour une durée indéterminée à compter de l'utilisation du Site par l'Utilisateur.
En cas de manquement de l'Utilisateur à l'une de ses obligations définies par les présentes CGU, monlaitmaison se réserve le droit de suspendre ou de résilier, sans préavis ni indemnité, l'accès au Compte Client de l'Utilisateur et/ou à tout ou partie des Services.
**13. DROIT APPLICABLE ET JURIDICTION COMPÉTENTE**
Les présentes CGU sont régies par le droit français.
En cas de litige relatif à l'interprétation ou à l'exécution des présentes CGU, l'Utilisateur est invité à contacter monlaitmaison par e-mail ou courrier afin de rechercher une solution amiable.
Conformément aux articles L.612-1 et suivants du Code de la consommation, vous avez la possibilité de recourir gratuitement à un médiateur de la consommation en vue de la résolution amiable du litige qui vous opposerait à monlaitmaison.
À défaut de résolution amiable, tout litige non résolu sera porté devant les tribunaux compétents de Paris, France.
**14. CONTACT**
Pour toute question ou information concernant le Site et les présentes CGU, vous pouvez nous contacter :
* Par email : support@monlaitmaison.com
* Par téléphone : (INFORMATION REQUIRED: STORE PHONE NUMBER)
* Par courrier : monlaitmaison, 60 Rue François 1er, 75008 Paris, France