Conditions générales de vente

CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE

PRÉAMBULE ET OBJET

Les présentes Conditions Générales de Vente (ci-après « CGV ») régissent les ventes en ligne de produits par la société monlaitmaison (ci-après « le Vendeur ») via son site internet www.monlaitmaison.com. Elles définissent les droits et obligations des parties dans le cadre de la vente des produits proposés par monlaitmaison à ses Clients.

IDENTITÉ DU VENDEUR

Nom de la société : monlaitmaison
Adresse du siège social : 60 Rue François 1er, 75008 Paris, France
Adresse e-mail : support@monlaitmaison.com
Numéro de téléphone : (INFORMATION REQUIRED: STORE PHONE NUMBER)

CHAMP D'APPLICATION

Les présentes CGV s'appliquent, sans restriction ni réserve, à l'ensemble des ventes conclues entre monlaitmaison et les consommateurs, personnes physiques non professionnelles (ci-après « le Client » ou « les Clients ») désirant acquérir les produits proposés à la vente par le Vendeur sur son site internet.
Toute commande sur le site implique l'acceptation sans réserve par le Client des présentes CGV.

ACCEPTATION DES CGV

Le fait pour le Client de valider sa commande en cochant la case « J'ai lu et j'accepte les conditions générales de vente » ou toute formule similaire avant la finalisation de sa commande, vaut acceptation pleine et entière des présentes CGV. Cette acceptation est matérialisée par une signature électronique.

PRODUITS

Les produits proposés à la vente sont ceux qui figurent sur le site internet www.monlaitmaison.com. monlaitmaison s'efforce de présenter les caractéristiques essentielles des produits avec la plus grande exactitude possible. Cependant, les photographies, graphismes et descriptions des produits n'ont qu'une valeur indicative et n'engagent nullement le Vendeur. Les légères variations de couleurs ou d'aspects ne sauraient engager la responsabilité de monlaitmaison.

PRIX

Les prix des produits sont indiqués en Euros (€), toutes taxes comprises (TTC), hors frais de livraison. Les frais de livraison sont indiqués avant la validation finale de la commande. monlaitmaison se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment. Les produits seront facturés sur la base des tarifs en vigueur au moment de la validation de la commande par le Client.

COMMANDE

Le processus de commande en ligne comprend les étapes suivantes :
1. Sélection des produits et ajout au panier.
2. Accès au panier pour vérification et validation.
3. Identification du Client ou création d'un compte.
4. Choix de l'adresse de livraison et, le cas échéant, de facturation.
5. Choix du mode de livraison.
6. Vérification du récapitulatif de la commande et acceptation des CGV.
7. Choix du mode de paiement et validation du paiement.
La validation de la commande par le Client implique l'acceptation des prix et des descriptions des produits disponibles à la vente. La commande ne sera considérée comme définitive qu'après paiement intégral du prix par le Client et encaissement effectif par monlaitmaison.

MODALITÉS DE PAIEMENT

Le paiement est exigible immédiatement à la commande. Le Client peut régler sa commande par carte bancaire (Visa, MasterCard, American Express, etc.) via un système de paiement sécurisé. Les informations de paiement sont cryptées et transmises de manière sécurisée. monlaitmaison n'a pas accès aux détails de paiement du Client.

LIVRAISON

Les produits sont livrés à l'adresse indiquée par le Client lors de la commande. Les délais de livraison sont donnés à titre indicatif et peuvent varier en fonction de la disponibilité des produits et du transporteur. monlaitmaison ne pourra être tenu responsable des retards de livraison imputables au transporteur ou à un cas de force majeure. Les risques liés au transport sont à la charge du Client à compter du moment où les produits ont quitté les locaux du Vendeur.

DROIT DE RÉTRACTATION

Conformément aux dispositions de l'article L. 221-18 du Code de la consommation, le Client dispose d'un délai de quatorze (14) jours calendaires à compter de la réception du dernier article de sa commande pour exercer son droit de rétractation, sans avoir à justifier de motifs ni à payer de pénalités. Pour exercer ce droit, le Client doit informer monlaitmaison de sa décision au moyen d'une déclaration dénuée d'ambiguïté (par exemple, lettre envoyée par la poste, fax ou courrier électronique à support@monlaitmaison.com).
Les produits doivent être retournés dans leur état d'origine et complets (emballage, accessoires, notice...) permettant leur commercialisation à l'état neuf. Les frais de retour sont à la charge du Client.

GARANTIES

Tous les produits vendus par monlaitmaison bénéficient de la garantie légale de conformité (articles L. 217-4 et suivants du Code de la consommation) et de la garantie des vices cachés (articles 1641 et suivants du Code civil).
En cas de non-conformité d'un produit vendu, il pourra être retourné, échangé ou remboursé.
Toute réclamation au titre des garanties doit être adressée à support@monlaitmaison.com.

RESPONSABILITÉ

La responsabilité de monlaitmaison ne saurait être engagée pour tous les inconvénients ou dommages inhérents à l'utilisation du réseau Internet, notamment une rupture de service, une intrusion extérieure ou la présence de virus informatiques.
La responsabilité de monlaitmaison ne peut être engagée en cas de non-respect de la législation du pays dans lequel les produits sont livrés. Il appartient au Client de vérifier auprès des autorités locales les possibilités d'importation ou d'utilisation des produits ou services qu'il envisage de commander.

DONNÉES PERSONNELLES / PROTECTION DES DONNÉES (RGPD)

monlaitmaison s'engage à respecter la confidentialité des données personnelles communiquées par les Clients sur le site et à les traiter dans le respect du Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD) et de la Loi Informatique et Libertés.
Les informations et données personnelles collectées (nom, adresse, email, numéro de téléphone, informations de commande) sont nécessaires au traitement de la commande, à la gestion de la relation commerciale (suivi des commandes, service après-vente) et à l'amélioration de nos services.
Ces données sont destinées à monlaitmaison et ses prestataires de services participant à la gestion de la commande (transporteurs, prestataires de paiement). Elles sont conservées pour la durée strictement nécessaire à ces finalités, conformément à la législation en vigueur.
Conformément au RGPD, le Client dispose d'un droit d'accès, de rectification, d'opposition, de portabilité, de limitation et d'effacement des données personnelles le concernant. Pour exercer ces droits, le Client peut contacter monlaitmaison par email à support@monlaitmaison.com. Le Client a également le droit d'introduire une réclamation auprès de la CNIL.

PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE

Tous les éléments du site www.monlaitmaison.com, qu'ils soient visuels ou sonores, y compris la technologie sous-jacente, sont protégés par le droit d'auteur, des marques ou des brevets. Ils sont la propriété exclusive de monlaitmaison. Toute reproduction, représentation ou exploitation, totale ou partielle, de ces éléments, sans l'accord écrit et préalable de monlaitmaison, est strictement interdite et passible de poursuites judiciaires.

SUSPENSION / RÉSILIATION

monlaitmaison se réserve le droit de suspendre ou de résilier, à tout moment, le compte d'un Client et/ou l'accès à ses services en cas de violation par le Client des présentes CGV ou de toute loi ou réglementation applicable, sans préjudice de tous dommages et intérêts que monlaitmaison pourrait réclamer.

FORCE MAJEURE

monlaitmaison ne saurait être tenue pour responsable de l'inexécution totale ou partielle de ses obligations au titre des présentes CGV, si cette inexécution est due à un événement constitutif de force majeure (catastrophe naturelle, guerre, émeute, incendie, grève totale ou partielle, épidémie, pandémie, etc.) telle que définie par la jurisprudence française.

DROIT APPLICABLE / LITIGES

Les présentes CGV et les opérations qui en découlent sont régies par le droit français. Elles sont rédigées en langue française. Dans le cas où elles seraient traduites en une ou plusieurs langues étrangères, seul le texte français ferait foi en cas de litige.
En cas de litige, le Client peut recourir à une médiation conventionnelle ou à tout mode alternatif de règlement des différends. Conformément à l’article L. 612-1 du Code de la consommation, vous pouvez recourir gratuitement au service de médiation dont nous relevons : Médicys.
À défaut de résolution amiable, tout litige relatif à l'interprétation ou à l'exécution des présentes CGV sera soumis aux tribunaux français compétents.

MODIFICATION DES CGV

monlaitmaison se réserve le droit de modifier les présentes CGV à tout moment. Les CGV applicables sont celles en vigueur à la date de la commande. Les modifications apportées aux CGV ne seront pas applicables aux commandes déjà passées.

DISPOSITIONS DIVERSES

Si une ou plusieurs stipulations des présentes CGV sont tenues pour non valides ou déclarées telles en application d'une loi, d'un règlement ou à la suite d'une décision définitive d'une juridiction compétente, les autres stipulations garderont toute leur force et leur portée.