Mentions légales
**MENTIONS LÉGALES**
Conformément aux dispositions de la loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance en l'économie numérique, il est précisé aux utilisateurs du site monlaitmaison l'identité des différents intervenants dans le cadre de sa réalisation et de son suivi.
**1. ÉDITION DU SITE**
Le présent site, accessible à l’URL www.monlaitmaison.com (le « Site »), est édité par :
monlaitmaison, [À compléter : Forme juridique de l'entreprise, ex: SAS, SARL, Entrepreneur Individuel], au capital social de [À compléter : Capital social si applicable, ex: 10 000 Euros], inscrite au R.C.S. de [À compléter : Ville du RCS, ex: Paris] sous le numéro [À compléter : Numéro RCS, ex: 123 456 789] et dont le siège social est situé au 60 Rue François 1er, 75008 Paris, France.
Numéro de SIRET : [À compléter : Numéro SIRET]
Numéro de TVA intracommunautaire : [À compléter : Numéro de TVA intracommunautaire si applicable]
Téléphone : (INFORMATION REQUIRED: STORE PHONE NUMBER)
E-mail : support@monlaitmaison.com
**2. HÉBERGEMENT**
Le Site est hébergé par la société Shopify Inc., dont le siège social est situé au 151 O’Connor Street, Ground Floor, Ottawa, Ontario K2P 2L8, Canada.
Contact de l'hébergeur : support@shopify.com
**3. PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE**
Tous les éléments du site monlaitmaison, qu'ils soient visuels ou sonores, y compris la technologie sous-jacente, sont protégés par le droit d'auteur, des marques ou des brevets. Ils sont la propriété exclusive de monlaitmaison. L'utilisateur qui dispose d'un site Internet à titre personnel et qui désire placer, pour un usage personnel, sur son site un lien simple renvoyant directement au site de monlaitmaison, doit obligatoirement en demander l'autorisation à la société monlaitmaison. Dans tous les cas, tout lien non autorisé devra être retiré sur simple demande de monlaitmaison.
**4. PROTECTION DES DONNÉES PERSONNELLES (RGPD)**
Conformément au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD) n° 2016/679 et à la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés, l'utilisateur est informé que les données personnelles qu'il communique, notamment lors de la création d'un compte client, de la passation d'une commande ou de l'envoi d'un e-mail, sont collectées et traitées par monlaitmaison, en tant que responsable de traitement.
**Finalités du traitement :** Les données sont collectées pour les finalités suivantes : gestion des commandes et des livraisons, service client, envoi d'informations commerciales (sous réserve de consentement), statistiques internes, amélioration des produits et services.
**Destinataires des données :** Les données collectées sont destinées à monlaitmaison. Elles peuvent être transmises à des prestataires de services (transporteurs, prestataires de paiement, hébergeur) agissant sous les instructions de monlaitmaison et uniquement dans la mesure nécessaire à l'exécution de leurs missions.
**Durée de conservation :** Les données sont conservées pendant la durée nécessaire à la finalité de leur traitement et en tout état de cause pendant les durées légales de conservation.
**Droits des utilisateurs :** L'utilisateur dispose d'un droit d'accès, de rectification, d'effacement de ses données personnelles, d'un droit à la limitation du traitement, d'un droit d'opposition au traitement et d'un droit à la portabilité de ses données. Il peut également retirer son consentement à tout moment, sans que cela n'affecte la licéité du traitement fondé sur le consentement effectué avant ce retrait.
Pour exercer ces droits, l'utilisateur peut contacter monlaitmaison par e-mail à support@monlaitmaison.com ou par courrier à l'adresse du siège social mentionnée ci-dessus. L'utilisateur a également le droit d'introduire une réclamation auprès de la Commission Nationale de l'Informatique et des Libertés (CNIL), 3 Place de Fontenoy - TSA 80715 - 75334 PARIS CEDEX 07.
**5. MÉDIATION DE LA CONSOMMATION**
Conformément aux dispositions des articles L.612-1 et suivants du Code de la consommation, en cas de litige, vous avez la possibilité de recourir gratuitement à un médiateur de la consommation en vue de la résolution amiable du litige qui vous oppose à monlaitmaison.
Les coordonnées du médiateur de la consommation sont les suivantes :
[À compléter : Nom et coordonnées du médiateur désigné par l'entreprise ou indiquer la liste des médiateurs si aucun n'est désigné spécifiquement].
Pour plus d'informations sur la médiation de la consommation, vous pouvez consulter le site de la Commission d'évaluation et de contrôle de la médiation de la consommation (CECMC) : www.economie.gouv.fr/mediation-conso.
**6. COOKIES**
Le Site utilise des "cookies" (petits fichiers texte placés sur votre appareil) pour faciliter la navigation, améliorer l'expérience utilisateur et collecter des statistiques de visite. Ces cookies peuvent inclure des cookies de session, des cookies permanents, des cookies fonctionnels et des cookies de tiers. En naviguant sur le Site, vous acceptez l'utilisation des cookies. Vous pouvez modifier vos préférences de cookies à tout moment via les paramètres de votre navigateur. Pour une information complète sur l'utilisation des cookies, veuillez consulter notre Politique de Confidentialité.
**7. DROIT APPLICABLE ET JURIDICTION COMPÉTENTE**
Les présentes Mentions Légales sont régies par la loi française. En cas de litige, et à défaut d'accord amiable, les tribunaux français seront seuls compétents. En particulier, les litiges seront portés devant le tribunal compétent du ressort de Paris.